CONDITIONS GENERALES DE LOCATION ET VENTE

DU LOGICIEL INOVAE PUBLISHER EXPRESS

L’Editeur : INOVAE SAS - Technopole de l’Aube CD90601, 10901 Troyes CEDEX 9 - France.

SAS au capital de 100.000€ - RCS TROYES 532 149 309 – TVA Intracommunautaire : FR17532149309

Téléphone : 06 51 68 90 95 - E-mail : info@inovae.net

TERMES & CONDITIONS

A) Définitions

Dans ces Termes & Conditions, les mots et expressions suivantes, doivent, à moins que le contexte ne le demande, avoir la signification suivante :

"Le Fournisseur" : Inovae SAS agissant en tant qu’éditeur du logiciel INOVAE PUBLISHER EXPRESS.

"L'Utilisateur" : agissant comme utilisateur du logiciel PUBLISHER EXPRESS INOVAE

"Le Logiciel" signifie les programmes de l'ordinateur fournis par le Fournisseur à l'Utilisateur.

B) Location du Logiciel

Entendu que le paiement de la location est effectué, par avance, à chaque début de période de location :

(a) le Fournisseur s'engage à fournir “le Logiciel”, une assistance à l'installation et les codes de licence d'utilisation de façon à ce que le Logiciel soit utilisé pendant la période de location.

(b) Le Logiciel est fourni avec une licence pour un seul Utilisateur et est spécifiquement verrouillé sur l'ordinateur d'utilisation et ne peut être transféré sur un autre ordinateur qu’avec l’accord du Fournisseur.

(c) Le Fournisseur s'engage à fournir un support par téléphone ou par e-mail pour ce Logiciel de 9h00 à 12H00 et de 14H00 à 18H00, du lundi au vendredi inclus (pas d'assistance les jours fériés).

"L'Assistance téléphonique” inclut :

i) support à l’installation et à la configuration du logiciel

ii) diagnostique et correction des erreurs

(iii) la mise à jours de versions modifiées et/ou améliorées du Logiciel. Ces versions seront à télécharger sur le club utilisateur Inovae. Ce service et assistance au téléchargement sont fournis pendant la durée effective de la location

B1. Terme

(a) Ce Contrat a une durée d’un mois, six mois ou douze mois à partir de la date de début de Contrat.

(b) Au paiement du coût de location, le Fournisseur accepte de renouveler ce Contrat pour une période égale à la période de souscription initiale (un mois, six mois ou douze mois) à partir de la date d'expiration de la “période initiale”.

Pour le contrat sans engagement, l'Utilisateur sera habilité à renouveler mensuellement ce Contrat de Location par le paiement du coût de location du Fournisseur.

(c) Le coût de location de chaque période suivant la période initiale ne sera jamais augmenté pendant la période contractuelle et une période de renouvellement.

B2. Coût de location

(a) Le coût initial de location doit être payé avant ou à la date de début de ce Contrat. Pour toute “période d'extension”, le coût additionnel de location doit être payé par avance. “Le Fournisseur “ s'engage à ne pas fournir de services liés à ce Contrat jusqu'à réception de la totalité du montant dû.

(b) Tous les coûts s'entendent hors taxe. Quand requise, la TVA sera facturée au(x) taux en vigueur à la date de la facture.

(c) Le Fournisseur pourra facturer des services demandés par l'Utilisateur non spécifiquement référencés dans ces Termes et Conditions selon accord écrit préalable par les deux parties avant l'exécution de ces services.

C) Achat de licence du Logiciel

(a) Par achat de licence, le Fournisseur entend le transfert définitif du droit d’utilisation du logiciel à l’utilisateur. Celui-ci n’est dès lors plus soumis à aucune redevance à l’exception du Contrat Support annuel.

(b) Contrat support annuel : ce contrat optionnel à l’achat de licence permet de bénéficier de toutes les mises à jour mineures et nouvelles versions dès leur disponibilité. Il permet en plus l’accès au Club Inovae pour bénéficier de toutes les ressources disponibles au sein du Club : tutoriels, Forums, téléchargements, FAQ, ressource graphiques etc…

C) Services non inclus dans la location ou l’achat et soumis à charges

Dans les cas de figure suivants :

(a) rectification de données perdues ou corrompues pour autre raison que la négligence du Fournisseur.

(b) en présence d'anomalie(s) due(s) à l'utilisation du Logiciel en dehors de ses prérogatives, ou autre(s) fonctions indiquées dans le manuel d'utilisation fourni avec le Logiciel.

(c) diagnostique et/ou rectification de problèmes non relatifs au Logiciel.

(d) perte ou dommages causés directement ou indirectement par une erreur ou une omission de l'Opérateur.

(e) ré-arrangement de la re-configuration du matériel informatique (ordinateur, imprimante...) sans le consentement écrit du Fournisseur.

(f) assistance électronique détaillée de fonctions spécifiques mieux couvertes lors d'une formation.

(g) déplacement(s) sur site rendus obligatoires.

D) Informations générales

(a) Titre ou description du Logiciel : Inovae Publisher Express 2015

(b) Environnement technique requis :

PC ou ordinateur portable utilisant Microsoft Windows XP, Seven, Vista ou Windows 8

Imprimantes : Toutes imprimantes, imprimantes numériques ou photocopieur compatibles avec Microsoft Windows.

(c ) Contacter le Service Location :

Téléphone : 03 61 58 90 90

E-mail : info@inovae.net